L'avance en compte courant

Parce que votre société n’a pas toujours assez de trésorerie pour faire face à ses dépenses, vous pouvez être enclin à lui prêter un peu d’argent. Cela s’appelle une avance en compte courant. Est-ce légal ? Cette avance peut-elle être rémunérée ? On vous explique tout.

Une avance en compte courant...

Généralement, une avance en compte courant d’associé porte sur des sommes d’argent. Mais cela peut aussi être une rémunération non versée, une note de frais non remboursée, des dividendes non versés, etc.

Qui peut la faire ?

Les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social ainsi que les dirigeants (gérant, directeur général, membre du directoire ou du conseil d’administration, etc) sont habilités à effectuer une avance en compte courant.

L’avance peut-elle être rémunérée ?

Oui, mais la rémunération de l’avance n’est pas obligatoire. Elle doit être inscrite dans les statuts ou, à défaut, dans une convention de compte courant d’associé.
Son taux est fixe et librement négocié entre la société et son prêteur. Toutefois, d’un point de vue fiscal, les intérêts se sont déductibles que jusqu’à un certain taux (2,3 % au 31 décembre 2016, par exemple). Au delà de ce montant, les intérêts ne sont pas déductibles pour la société. Et le capital social doit avoir été libéré en totalité avant l’opération.

Les intérêts perçus par le prêteur sont-ils imposables dans ses revenus propres ?

Oui. Si la société peut déduire fiscalement (sous les conditions citées dans le paragraphe précédent) les intérêts de l’avance en compte courant, le bénéficiaire de ces intérêts doit les déclarer comme revenus de capitaux mobiliers sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.